On dématérialise tout

Plus qu’une évolution technologique, c’est une révolution, puisque depuis l’Antiquité, l’essentiel du commerce, de la science, de la culture et des préceptes légaux ou spirituels reposent sur l’écrit et ses différents supports. La dématérialisation, c’est le remplacement du support papier par un fichier informatique à l’occasion de l’échange ou de la conservation des informations. Elle apporte au moins deux fonctionnalités nouvelles, liées à l’entrée des documents dans le système d’information :

La loi du 13 mars 2000 [JO du 31 mars 2001] pose le principe [très théorique...] de l’indépendance entre le document écrit et son support technique. Ces dispositions sont conformes à l’esprit des directives européennes, mais se sont révélées peu applicables en l’absence de directives précises ainsi que d’une jurisprudence effective.

En droit commercial, la preuve est libre. C’est-à-dire qu’il revient au juge d’apprécier l’authenticité du document qui est produit. Il peut donc s’agir d’un e-mail, d’une image numérisée ou d’un PDF d’un document. Dès lors, un document électronique peut avoir la même valeur de preuve qu’un document papier.

La loi a également reconnu la validité juridique de la signature électronique au même titre que la signature manuscrite.

Le décret du 30 mars 2001 pris en application de cette loi détermine les conditions pour que des procédés de signature électronique puissent être considérés comme fiables, notamment le recours à des prestataires de services de certification qui délivreront des certificats de signature électronique après avoir vérifié l’identité des demandeurs [ces prestataires utilisent des systèmes de cryptographie à clés asymétriques, ou PKI].

Enfin, l’archivage légal a pour vocation la conservation des documents dans des conditions qui permettent de les réutiliser avec une valeur de preuve [c’est-à-dire qu’ils doivent rester probants en cas de litige et de passage devant un juge].

Intérêt de la dématérialisation